Nouveaux développements pour Erasmus+
La Suisse pourrait rejoindre Erasmus+ à l'horizon 2027. Dans ce fil d'informations, découvrez les étapes clés du processus de réassociation, qui permettrait de renforcer la coopération en matière d'échanges et de mobilité avec l'Union européenne.
10 novembre 2025
Signature de l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE
Le 10 novembre 2025, le conseiller fédéral Guy Parmelin et la commissaire européenne Ekaterina Zaharieva ont signé à Berne l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA). Cette partie du paquet Suisse-UE peut ainsi être appliquée de manière anticipée et provisoire, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, ouvrant la voie à une participation à Erasmus+.
Lors de la signature, le conseiller fédéral Guy Parmelin et la commissaire Ekaterina Zaharieva chargée des start-up, de la recherche et de l’innovation ont souligné l’importance de la coopération entre la Suisse et l’UE pour le pôle européen de formation, de recherche et d’innovation dans le contexte de la concurrence mondiale. La signature de l’accord sur les programmes de l’UE entérine l’association de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. La participation à l’infrastructure de recherche ITER est prévue à partir de 2026 et celle à Erasmus+ à partir de 2027. Le Conseil fédéral demandera au Parlement le financement nécessaire à Erasmus+ dans le cadre du paquet Suisse-UE. La participation au programme EU4Health est liée à l’entrée en vigueur de l’accord sur la santé, qui fait partie du paquet global.
13 juin 2025
Procédure de mise en consultation en cours
La mise en consultation des accords Suisse-UE, dont fait partie Erasmus+, a débuté vendredi 13 juin et se terminera fin octobre. L’accord sur la participation de la Suisse aux programmes européen EUPA, dont Erasmus+ est inclus, devra être signé en novembre. Sa signature permettra à la Suisse d’être associée au programme Erasmus+ dès 2027.
10 avril 2025
Accord EUPA: un pas de plus vers la réassociation
Le Conseil fédéral a approuvé le projet d’accord sur les programmes de l’Union européenne (EUPA), dont fait partie Erasmus+. Le ministre de l’économie, de la formation et de la recherche Guy Parmelin l’a annoncé en conférence de presse à Berne ce jeudi. « La voie est libre pour la signature de l’accord sur les programmes européens. C’est un pas important vers notre association aux programmes comme Horizon Europe ou Erasmus+. »
#DécisionCF Le Conseil fédéral donne son feu vert à la signature de l’accord sur les programmes de l’UE. C'est une avancée significative pour les acteurs de la formation, de la recherche & de l'innovation en 🇨🇭. Les explications de @ParmelinG à la CP: https://t.co/F44gpMwAIi pic.twitter.com/VmdyXb88NA
— Bundesrat • Conseil fédéral • Consiglio federale (@BR_Sprecher) April 10, 2025
2 avril 2025
La Suisse et l’Union européenne paraphent l’accord sur les programmes de l’UE
Le 2 avril 2025, les négociateurs en chef de la Suisse et de l’Union européenne ont paraphé l’accord sur les programmes de l’UE à Bruxelles. L'accord sur les programmes de l'UE (EU Programmes Agreement, EUPA) règle la participation de la Suisse aux programmes de l'UE et n'entrera en vigueur qu'après la ratification du paquet global Suisse-UE. Il pourra toutefois être appliqué de manière anticipée, permettant ainsi une association provisoire de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif à partir de 2025, ainsi qu'à ITER à partir de 2026 et à Erasmus+ à partir de 2027. Pour cela, sa signature doit intervenir d'ici le mois de novembre 2025, autrement dit avant celle des autres éléments du paquet global Suisse-UE. L'EUPA reste toutefois partie intégrante de ce dernier pour les procédures de ratification. Le texte de l'EUPA sera publié au cours des semaines à venir.
20 décembre 2024
Erasmus+ dans le paquet d'accords entre l'UE et la Suisse
Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne ont pris fin vendredi. Les deux partenaires se sont entendus sur un accord global dans lequel figure Erasmus+ et Horizon Europe. La réassociation à Erasmus+ interviendrait en 2027, à l'issue du débat parlementaire et des étapes techniques liées à l'accréditation.
Pour Movetia, il s'agit d'une excellente nouvelle qui offre au système de formation suisse un accès sans restriction aux offres, réseau et outils du programme d'éducation européen. Un pas important pour renforcer la qualité de la formation, l'échange de bonnes pratiques et le transfert d'innovation pour la place économique suisse de demain.
6 novembre 2024
La Suisse pourrait rejoindre Erasmus+ en 2027
Lors de sa séance du 6 novembre, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant l’association à Erasmus+. Il soumettra la décision de financement au Parlement dans le cadre du message sur le paquet global des négociations avec l’Union Européenne. La Suisse pourrait ainsi rejoindre le programme européen d’éducation Erasmus+ en 2027.
Movetia se réjouit de cette décision qui donne une perspective plus précise et concrète à l’association de la Suisse au programme Erasmus+. Le Parlement devra certes encore prendre position, mais l’orientation prise par le Conseil fédéral permet à l’agence nationale et aux acteurs de l’éducation en Suisse de se préparer en vue de cette hypothèse dans les deux prochaines années.
L’accord EUPA règle en effet la participation de la Suisse à Erasmus+, ainsi qu’à d’autres programmes européens. Guy Parmelin doit le signer d’ici la mi-novembre au plus tard. Le texte permettra une participation rétroactive aux programmes Horizon Europe, Euratom et Digital Europe à partir du 1er janvier 2025. La Suisse a par ailleurs la possibilité de participer à Erasmus+ dès 2027, conformément à l’accord sur les programmes européens, qui n’entrera toutefois formellement en vigueur qu’avec sa ratification dans le cadre du paquet Suisse-UE (au plus tard fin 2028).
Les moyens financiers nécessaires seront demandés par le Conseil fédéral au parlement dans le cadre du message sur le paquet Suisse-UE. Véritable booster pour la collaboration internationale en matière de formation, la réassociation permettra au système éducatif suisse de tirer pleinement parti des réseaux et des outils Erasmus+, avec des appuis supplémentaires à disposition de projets suisses et des acteur-rice-s suisses sur un pied d'égalité avec les européen-ne-s. Autant d’avantages qu’un programme suisse parallèle ne peut pas compenser.
D’ici fin 2026, la mise en œuvre de la réassociation sera mise en place au niveau national, avec notamment l’accréditation de Movetia et la sensibilisation des acteur-rice-s du domaine de l’éducation. Durant cette période, la solution suisse actuelle pour la promotion de la mobilité et de la coopération internationale dans l'éducation sera maintenue.
